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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le candidat doit conserver toute communication électorale, quel que soit son support, pendant une période de 90 jours suivant le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2022-669, a. 22.
En vig.: 2023-01-19
22. Le candidat doit conserver toute communication électorale, quel que soit son support, pendant une période de 90 jours suivant le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2022-669, a. 22.
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